J.O. 73 du 26 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05799
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Arrêté du 24 mars 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
NOR : SPRK0470012A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 26/03/2004 page 5799 à 5799
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 26/03/2004 page 5799 à 5799
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2004.
Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye